Enquête prud’homale : preuve de travail dissimulé pendant un arrêt maladie

Preuve de travail dissimulé pendant un arrêt maladie

Dans cette affaire, une entreprise a mandaté l’agence LEGALIS après avoir découvert des éléments laissant supposer qu’un salarié en arrêt maladie prolongé exerçait en réalité une activité professionnelle parallèle. Cette situation soulevait des interrogations concernant un éventuel abus d’arrêt maladie et un travail dissimulé, susceptibles d’avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Les détectives privés de l’agence LEGALIS, spécialisés en enquête prud’homale et contrôle d’activité du personnel, ont été chargés de vérifier ces informations dans le respect strict du cadre légal applicable aux agents de recherches privées. L’enquête a consisté à analyser certains comportements et à effectuer plusieurs observations dans des lieux accessibles au public afin de vérifier l’existence d’une activité professionnelle incompatible avec l’arrêt de travail déclaré. Les investigations ont permis d’établir des éléments objectifs démontrant que le salarié participait effectivement à une activité professionnelle durant sa période d’arrêt maladie. Les constatations ont été consignées dans un rapport d’enquête circonstancié, destiné à être utilisé dans le cadre d’une procédure prud’homale.

Des preuves utiles dans un litige entre employeur et salarié

Grâce aux investigations réalisées par l’agence LEGALIS, l’entreprise a pu transmettre à son avocat un dossier solide permettant d’engager les démarches nécessaires devant le Conseil de prud’hommes. Notre agence intervient régulièrement dans les enquêtes prud’homales et litiges du travail. Nos investigations respectent strictement le cadre légal des enquêtes privées. Nous fournissons des rapports exploitables dans les procédures judiciaires.

• Agence de détectives privés certifiée et conforme à la réglementation
• Nous avons 99% de taux de résolution basé sur une approche stratégique
• Satisfaction client et accompagnement personnalisé prioritaires